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MISE A DISPOSITION DU PROJET

Par délibération du 2 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la modification simplifiée du PLU pour la protection du commerce de détail et la distinction des zones d’activités à caractère commercial et des zones d’activités à caractère artisanal et industriel.

Le projet de modification et l’exposé des modifications seront mise à la disposition du public à la mairie de Sainte-Pazanne, pendant une durée de un mois à compter du 25 février 2016, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet à la mairie.

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