Pour demander un acte d’état-civil, le demandeur doit justifier de son identité et de son lien avec la personne concernée par l’acte.

Dans le cadre de la protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou à son représentant légal.

Les frères et soeurs ne peuvent pas en faire la demande

Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Aucune information n’est donnée par téléphone.

Déclaration de naissance


La déclaration doit être faîte dans les 3 jours qui suivent le jour de naissance.

Pièces à fournir :
- certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)

Reconnaissance anticipée d’enfant


La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile

Déclaration de décès


La déclaration de décès doit se faire dans un délai de 24 heures.

Elle peut être faîte par toute personne qui dispose du livret de famille et du certificat de décès du défunt.

Mariage


L’un ou l’autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la commune de Sainte-Pazanne, ou sa résidence depuis un mois à la date de la publication (justificatif de domicile à fournir).

Les célébrations ont lieu :

du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 15 h 00 à 17 h 00
le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00

Le dossier de mariage doit être retiré en mairie et redéposé complet un mois avant la date du mariage pour la publication des bans.

Certificat de vie commune


La présence des deux concubins est nécessaire.

Pièce à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile commun

Légalisation de signature


Pièce à fournir :
- Pièce d’identité

Procédure :
Vous devez présenter la pièce dont la signature est à légaliser et exécuter une signature pour comparaison. Attention ! Vous ne devez signer le document qu’en présence de l’agent d’état civil.

Livret de famille


La copie complète du livret de famille remplace l’ancien document « fiche familiale d’état civil ».

Les originaux et duplicata sont établis :
- pour un livret d’époux -> dans la mairie du lieu du mariage.
- pour un livret de père ou de mère naturel -> dans la mairie du lieu de naissance du 1er enfant.

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