Conseil municipal

Mardi 20 septembre 2016
20h30
Mairie

Ordre du jour :
- Rapport ZAC Malessard ;
- prescription de la révision générale du PLU ;
- constitution d’un groupement de commande PLU pour le choix d’un bureau d’études ;
- modification simplifiée du PLU n° 4 : rectification d’une erreur matérielle ;
- cession gratuite de parcelle par M. Rouxel ;
- acquisition d’une parcelle appartenant à M. de Cafferelli au lieu-dit la Mercerie ;
- garantie d’emprunt Espace Domicile opération logements le Clos Sainte-Anne ;
- acquisition de véhicules électriques ;
- tarif du cavurne au cimetière ;
- rapport d’activité 2015 CCCPR ;
- décision L2122-22.
- questions diverses

Le conseil est ouvert au public

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