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Conseil municipal

Mardi 8 novembre 2016
20h30,
Mairie, 10, rue de l’Hôtel-de-Ville

Ordre du jour :
- Élection des conseillers communautaires de la commune de Sainte-Pazanne au sein du conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz ;
- dénomination de voie ;
- redevance pour l’occupation du domaine public gaz 2015 ;
- demande de subvention « Dotation d’équipement des territoires ruraux » ;
- avenants vestiaires terrain de football synthétique ;
- règlement intérieur du cimetière ;
- présentation du rapport annuel sur la qualité du service public de l’eau potable en 2015 ;
- modifications et créations de postes ;
- modification budgets
- décision L2122-22 du CGCT ; divers.

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