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CONSEIL MUNICIPAL

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Mardi 28 février 2017 à 20 h 30

Salle du Conseil

Ordre du jour :

- COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
- COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET ANNEXE LOCATIFS COMMUNAUX
- COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET ANNEXE ATELIER ET COMMERCES RELAIS
- COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC LOCAL ÉLECTRICITÉ
- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET ANNEXE LOCATIFS COMMUNAUX.
- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET ANNEXE ATELIER ET COMMERCES RELAIS.
- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC LOCAL ÉLECTRICITÉ.
- RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2017
- TARIFS MUNICIPAUX 2017 : SALLES MUNICIPALES
- TARIFS MUNICIPAUX 2017 : CIMETIÈRE
- TARIFS MUNICIPAUX 2017 : BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
- DROIT DE PLACE DU MARCHE
- TARIFS MUNICIPAUX ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 : ÉCOLE DE MUSIQUE
- TARIFS MUNICIPAUX ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 : RESTAURANT SCOLAIRE
- TARIFS MUNICIPAUX ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 : SURVEILLANCE DU TEMPS DU MERCREDI MIDI
- DEMANDE DE PARTICIPATION SCOLAIRE AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
- ALLOCATIONS SCOLAIRES 2017
- PARTICIPATIONS ET COTISATIONS A CHARGE INTERCOMMUNALE 2017
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017
- SALLE DE THÉÂTRE : DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL RURALITÉ (FSIL)
- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
- QUESTIONS DIVERSES.

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