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Vous trouverez ici les principaux formulaires à utiliser : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative : notice explicative

A compter du 1er mars, la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme sera applicable. Vous trouverez toutes les informations utiles sur la plaquette suivante :

PDF - 1.3 Mo
Surface de plancher de référence

Vous trouverez dans le document suivant les informations principales sur la taxe d’aménagement :

PDF - 106.3 ko
Taxe d’aménagement

Pour la commune de Sainte-Pazanne, le taux est de 5 %

Le certificat d’urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

- connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
(dans le cadre 1, cocher : a) certificat d’urbanisme d’information)

- Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
(dans le cadre 1, cocher : b) certificat d’urbanisme opérationnel)

le formulaire en ligne

La déclaration préalable

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping…) de faible importance,

Il s’agit d’une déclaration préalable de division le formulaire en ligne

- Vous réalisez des travaux (construction, transformation…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration,

Il s’agit d’une déclaration préalable clôture et construction le formulaire en ligne

Le permis de construire

ouvrir le documentPlaquette ’le permis de construire une maison individuelle"

Vous pouvez utiliser ce formulaire si

- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes,

- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes,

- Votre projet comprend des démolitions

Le formulaire en ligne