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Modification simplifiée n° 5

Le projet de modification simplifiée n° 5 consiste à permettre l’implantation sur les zones Ue et 1Aue de commerces de détail dont la surface de vente serait comprise entre 300 et 1000 m².

Le dossier est consultable ci-après :

PDF - 790.4 ko
MS5 - consultation publique

Le projet de modification et l’exposé des modifications seront mise à la disposition du public à la mairie de Sainte-Pazanne, pendant une durée de un mois à compter du 9 juin 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet à la mairie.


Géographix.net

Sur le site Géographix.net proposé par la Communauté de Communes Coeur Pays de Retz, vous pouvez consulter le plan cadastral.

- Géographix.net (Sélectionner ’’entrer’’ dans la rubrique libre)


Vous pouvez, ci-dessous, consulter le Plan Local d’Urbanisme

PDF - 1.2 Mo
MS4 rectif PLU REGLEMENT COMPLET
PDF - 5.6 Mo
ZONAGE PLU 2016-09-20