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Modification simplifiée n° 5

Par délibération du 10 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d’Urbanisme qui consiste à permettre l’implantation sur les zones Ue et 1Aue de commerces de détail dont la surface de vente serait comprise entre 300 et 1000 m².

Le dossier de la modification simplifié est consultable ci-dessous et à la mairie de Sainte-Pazanne aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

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1- del-170710-01 MS5 PLU APPROBATION
PDF - 1.6 Mo
2- MS5 PLU DOSSIER APPROBATION








Géographix.net

Sur le site Géographix.net proposé par la Communauté de Communes Coeur Pays de Retz, vous pouvez consulter le plan cadastral.

- Géographix.net (Sélectionner ’’entrer’’ dans la rubrique libre)


Vous pouvez, ci-dessous, consulter le Plan Local d’Urbanisme

PDF - 805.2 ko
5- MS5 PLU REGLEMENT COMPLET
PDF - 5.6 Mo
ZONAGE PLU 2016-09-20