Depuis le 1er mars 2012 s’applique la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme.

Vous en trouverez le détail dans la plaquette ci-dessous :

PDF - 1.3 Mo
Surface de plancher de référence

Pour tout savoir sur la taxe d’aménagement cliquez ici


Vous trouverez sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique des informations générales sur l’urbanisme :

http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr//


Vous pouvez également consulter la rubrique urbanisme du site Service-Public.fr

http://www.service-public.fr//